Dans le paysage du développement durable des entreprises, les émissions SCOPE 3 sont devenues une question clé.
Dans cet article, nous examinerons en détail les émissions SCOPE 3 et leur impact sur la gestion de l'empreinte carbone des entreprises, en nous référant plus particulièrement au règlement CSRD.


QUE SONT LES ÉMISSIONS DU SCOPE 3?

Les émissions SCOPE 3 font partie du Greenhouse Gas Protocol (GHG) qui divise les émissions de gaz à effet de serre en trois catégories : SCOPE 1, SCOPE 2 et SCOPE 3.

- SCOPE 1: émissions directes provenant d'activités appartenant à l'entreprise ou contrôlées par elle (par exemple, combustion de combustibles dans les chaudières de l'entreprise).

- SCOPE 2: émissions indirectes provenant de la consommation d'énergie achetée (par exemple, l'électricité).

- SCOPE 3: émissions indirectes se produisant dans la chaîne de valeur de l'entreprise, en amont et en aval (par exemple, production de biens achetés, transport, utilisation de produits vendus).

Les émissions du SCOPE 3 comprennent toutes les émissions non couvertes par les SCOPE 1 et 2 et représentent la partie la plus importante et la plus complexe des émissions d'une entreprise. Elles comprennent les émissions provenant d'activités telles que la production de biens et de services achetés, les déplacements professionnels, le transport et la distribution, l'utilisation des produits vendus et la gestion des déchets.


POURQUOI LES ÉMISSIONS DU SCOPE 3 DOIVENT-ELLES ÊTRE CALCULÉES DANS L'ENTREPRISE ?

1) Complétude de l'empreinte carbone: le calcul des émissions du SCOPE 3 est essentiel pour obtenir une vision complète et précise de l'impact environnemental d'une entreprise. Souvent, ces émissions représentent une part importante, voire la majorité, des émissions totales d'une entreprise.

2) Transparence et réputation: les entreprises qui communiquent de manière transparente leurs émissions de GES, y compris les émissions SCOPE 3, peuvent améliorer leur réputation auprès des clients, des investisseurs et des autres parties prenantes. La transparence en matière d'ESG (environnement, social, gouvernance) est de plus en plus demandée par le marché et les investisseurs.

3) Conformité réglementaire: avec l'introduction de la directive de l'Union européenne sur les rapports de Développement durable des entreprises (CSRD), les entreprises sont obligées de déclarer leurs émissions de gaz à effet de serre, y compris les émissions ESG 3. La directive, qui a été publiée au Journal officiel de l'UE le 16 décembre 2022, impose aux entreprises cotées en bourse, et progressivement aux PME et aux micro-entreprises, de rédiger un rapport sur le développement durable. Le rapport sur les émissions du SCOPE 3 est une exigence clé pour se conformer à cette législation.


LA RÉGLEMENTATION CSRD ET LES ÉMISSIONS DU SCOPE 3

La directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) représente une avancée significative dans la réglementation du développement durable des entreprises en Europe. Cette directive étend les dispositions de la précédente directive sur les rapports non financiers (NFRD) en introduisant des exigences plus strictes et plus détaillées pour la communication des performances des entreprises en matière de développement durable.

À partir du 1er janvier 2024, toutes les entreprises cotées en bourse dont le chiffre d'affaires est supérieur à 40 millions d'euros ou qui emploient au moins 250 personnes sont tenues de rédiger un Rapport Développement Durable incluant les émissions du SCOPE 3. À partir du 1er janvier 2026, cette obligation s'étendra également à toutes les PME et micro-entreprises cotées en bourse qui fournissent des services ou des produits aux entreprises obligées. La CSRD exige une plus grande transparence et une plus grande précision dans la déclaration des émissions de gaz à effet de serre, ce qui incite les entreprises à intégrer le développement durable dans leurs processus décisionnels et opérationnels.


AVANTAGES DU CALCUL DES ÉMISSIONS DU SCOPE 3

- Identification des domaines critiques: la connaissance des émissions du SCOPE 3 aide les entreprises à identifier les domaines de la chaîne de valeur qui ont le plus d'impact sur l'environnement et à élaborer des stratégies de réduction ciblées.

- Avantage concurrentiel: les entreprises qui adoptent des pratiques durables et font preuve d'un réel engagement en matière de gestion des émissions peuvent bénéficier d'un avantage concurrentiel en attirant des clients et des investisseurs soucieux du développement durable.

- Atténuation des risques: la gestion des émissions du SCOPE 3 permet d'atténuer les risques liés à la conformité réglementaire, au changement climatique et aux attentes des parties prenantes.

En conclusion, le calcul des émissions SCOPE 3 est devenu non seulement une pratique essentielle pour la gestion responsable et durable des entreprises, mais aussi une exigence réglementaire. Les entreprises qui relèvent ce défi peuvent bénéficier d'une transparence accrue, améliorer leur réputation et contribuer de manière significative à la lutte contre le changement climatique.

La mise en œuvre d'une stratégie de gestion des émissions SCOPE 3 nécessite un engagement important, mais les bénéfices en termes de Développement durable, de conformité réglementaire et d'avantage concurrentiel sont incontestables.